Centre de Coordination pour la
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Enseignement en
Informatique et
Société
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" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
Article 1 de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés" (6 janvier 1978)


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Point sur la législation en informatique pour l'enseignement "Droit de l'informatique" en IUT

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IUT de Villetaneuse
Av. J-B. Clément 93430 Villetaneuse salle T204

Journées pédagogiques 9 et 10 octobre 2003
ACDI - CREIS

 

Jeudi 9 octobre

14h accueil par Chantal Richard, IUT Villetaneuse, Présidente du CREIS

14h15-15h30 Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Intervenant : Daniel Naulleau, Paris 6, CREIS

15h30-16h30 Cybercriminalité

Intervenante : Carole Marsella, Doctorante en Droit et Nouvelles Technologies, Paris II et juriste

16h30-16h45 Pause

16h45-18h Le fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG)

Intervenant : Félix Paoletti, Paris 6

Vendredi 10 octobre

9h-10h30 Responsabilités des intermédiaires techniques – Droits et obligations des créateurs de sites web

Intervenante : Meryem Marzouki, LIP6/PolyTIC-CNRS et IRIS

10h30-10h45 Pause

10h45-12h15 Brevetabilité des logiciels

Intervenant : Franck Macrez, Doctorant en droit, ERCIM Montpellier

12h15-14h Repas

14h-14h45 Protection du consommateur sur l’internet et spams

Intervenant : Julien Le Clainche, Allocataire de recherche en droit de l’informatique, Montpellier

14h45h-15h30 Cybersurveillance au travail

Intervenante : Emmanuelle Barbot, IUT Velizy, CREIS

15h30-15h45 Pause

15h45-17h Echanges sur des expériences pédagogiques



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