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" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
Article 1 de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés" (6 janvier 1978)


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Usages et citoyenneté
Public teleservices
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12ème colloque du CREIS

Paris, 28, 29, 30 mars 2001
Avec le soutien de l'Université Paris-Nord
Le programme et les actes du colloque

Thèmes et objectifs du colloque
Un peu partout en Europe, la fin des années 90 aura été marquée par le déploiement rapide des Autoroutes de l'Information (AI) et le développement de téléservices dans les secteurs marchand et non-marchand. On retiendra plus particulièrement ici la volonté affichée des Etats d’utiliser cette opportunité technologique pour moderniser leur fonc-tionnement à travers d’une part la mise en réseau de leurs administrations et services publics, et d’autre part la mise à disposition d’une gamme étendue de téléservices à desti-nation des citoyens/administrés. En Grande-Bretagne, par exemple, le gouvernement a lancé dès 1996 des projets pilo-tes pour améliorer, via les technologies de communication, les services aux citoyens et aux entreprises. En janvier 1998, la France quant à elle s'est dotée d'un programme d'action gouvernemental qui signe son entrée dans la société de l'information ; parallèlement, on débat au Parlement de la question des droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Pour autant, si la " mise en réseau de l’Etat " prédispose à un mode de gouvernement et d’administration des individus plus interactif, dans des domaines tels que les collectivités territoriales, la santé, l'éducation, la sécurité ou encore la justice, elle impose aussi un certain nombre de nouvelles contraintes dont les effets peuvent rapidement s’avérer pervers : exclusion de fait des hors réseaux, accroissement des inégalités d'accès à la connaissance, nouvelles formes de contrôle social, notamment dans la gestion intégrée de la santé.
On doit s’interroger aussi sur la nature des moyens aux-quels l’Etat a recours pour mettre en œuvre les téléservices : nouvelles formes de partenariat/délégation entre secteur public et privé, interconnexion de fichiers de personnes (NIR, STIC…), autant d’évolutions en apparence techniques qui induisent sous couvert d’efficacité sociale une marchandisa-tion croissante des rapports, exposent les individus et leurs li-bertés privées à de nouveaux acteurs marchands, et marginalisent in fine ce qui relèverait de la décision politique et du débat public.
Au-delà des nombreux discours prospectifs qui accompa-gnent le lancement des AI, de quels outils d’évaluation dispose-t-on ? Comment entend-on prendre en compte les résistances et revendications des usagers ? Dans le but d’engager un débat contradictoire sur l'entrée des Etats dans la société de l'information, le CREIS vous propose de confronter projets, expérimentations, réalisations, programmes politiques, analyses… afin de faire un premier bilan de la mise en réseau des administrations et services publics dans les champs suivant :

  • politique et citoyenneté
  • organisation et accès au travail
  • gestion des administrés, interconnexion des fichiers
  • production et reproduction des savoirs
  • pratiques de soins
  • équilibre des pouvoirs (local, national, international)

Cette rencontre vise à donner la parole à quatre types de publics engagés à différents niveaux dans la production, la diffusion, l'utilisation, l'évaluation, l'étude de l'informatisa-tion et la mise en réseau de l'Etat et des services publics, tant en France qu'en Europe, afin de confronter leurs points de vue :

  • décideurs et responsables de projets (élus politiques, ad-ministratifs, gestionnaires)
  • techniciens de l'informatique et de l'organisation (chefs de projet, gestionnaires d'applications, informaticiens...)
  • analystes (sociologues, économistes, juristes...)
  • usagers et leurs représentants (salariés et agents de l'administration et des services publics, syndicats, administrés, citoyens et leurs associations représentatives)

COMITE DE PROGRAMME (Program Committee)

  • Danièle Bourcier Creis, CNRS, Paris
  • Louise Cadoux, AILF, France
  • Dominique Carré, CREIS, Université Paris-Nord, France
  • Wim Van de Donk, Université de Tilburg, Pays-Bas
  • Eric Geneau, Maire-adjoint , Municipalité de Marly-le-Roi
  • Jean-Guy Lacroix, Université du Québec à Montréal, Canada
  • Maurice Liscouët, CREIS, IUT de Nantes, France
  • Daniel Naulleau, CREIS, Université Pierre et Marie Curie, Paris, France
  • Francis Pavé, CSO-CNRS, France
  • Chantal Richard, CREIS, Université Paris-Nord, France
  • Alain Thyreau de Ministère de l’Education nationale, France
  • Patricia Vendramin, FTU, Namur, Belgique

COMITE D’ORGANISATION (Steering Committee)
  • Dominique Carré, CREIS, Université Paris-Nord, France
  • Daniel Naulleau, CREIS, Université Pierre et Marie Curie, Paris, France
  • Robert Panico, CREIS, IUT de Valence, France
  • Chantal Richard, CREIS, Université Paris-Nord, France
  • Geneviève Vidal, CREIS, Université Paris-Nord, France

Colloquium themes and objectives
Almost everywhere in Europe the end of the 90s will have been marked by the rapid expansion of the Information Highway (IH) and the development of teleservices in both the commercial and non-commercial sectors. Here, we are particularly concerned with the announced determination of States to use this technological opportunity to modernise their operations by, on the one hand, networking their administrations and public services and, on the other hand, making available to their citizens / those under their jurisdiction, a wide range of teleservices. In Great Britain, for instance, as early as 1996, the government launched pilot projects to improve services to citizens and companies via communication technologies. In January 1998, France set up a government action programme signalling its entry into the information society. At the same time the French Parliament was involved in a debate over citizens' rights in their relations with the administration.
However, if State "networking" tends to lead toward a more interactive mode of governing and administrating people, in fields such as territorial authorities, healthcare, education, safety and even justice, it also imposes a certain number of new constraints whose effects may rapidly reveal themselves to be perverse: de facto exclusion of those without on-line access, increases in unequal educational opportunities, new forms of social control, particularly in the field of integrated healthcare management. One also needs to consider what sort of means the State has recourse to when implementing its teleservices: new forms of partner-ship/delegation between the public and private sectors, inter-connection of personal files - just so many ostensibly technical changes that in the name of social efficiency lead to a growing commercialisation of relations, expose individuals and their personal freedoms to new com-mercial actors and finally push to the fringe what should be within the jurisdiction of political decisions and public debates.
Over and beyond the many anticipatory speeches that accompany the IH, exactly what means of assessment are available? How are users' resistance and claims to be taken into account? In order to hold an open debate on States' entry into the information society, the CREIS is offering the opportunity to confront projects, experiments, realisations, analyses and political programmes in order to make a first assessment of administration and public service networking in the following fields:

  • politics and citizenship
  • organisation and access to employment
  • use management, file interconnections
  • production and reproduction of knowledge
  • healthcare practices
  • balance of power (local, national, international)

This encounter aims at allowing four different types of public involved at different levels in the production, diffusion, use, assessment and study of computerisation and State and public service networking in France and Europe to present and confront their points of view :

  • decision-makers and project executives (elected offi-cials, managers and administrators)
  • computer and organisational technicians (heads of pro-jects, application managers, computer scientists, etc)
  • analysts (sociologists, economists, legal experts, etc)
  • users and their representatives (administration and public service employees and agents, trade unions, general public using those services, citizens and their representative associations/organisations).


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