" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques."
Article 1 de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés" (6 janvier 1978)

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Bulletin du CREIS numero 16

16 Novembre 1996

Sommaire

DOSSIER : Informatique et libertés

• Seizième rapport d'activité de la CNIL 1995
• La société de l'information : Nouveaux risques et enjeux pour la vie privée
• Proposition de loi H. Cavaillet 1974
• Proposition de loi M. Poniatowski 1970

RAPPORT du CLUSIF

• Evaluation des conséquences économiques des incidents et sinistres relatifs aux systèmes informatiques

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Loi de réglementation des télécommunications
• Décret relatif à la vidéosurveillance
• Circulaire relative à la communication, à l'information et à la documentation des services de l'état sur les nouveaux réseaux de télécommunication

DIVERS

• Option informatique pour les secondes et premières
• Entre programme et pratique : l'informatique appliquée aux problèmes de l'écologie
• Déclaration des associations d'informaticiens francophones

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